Termes et conditions

Applicable à tous les accords conclus via la boutique en ligne de www.colorfone.nl

Nom de l'entrepreneur: Colorfone

Lieu et adresse de visite:

Melbournestraat 68-70

3047BJ Rotterdam

 

Numéro de téléphone: +31 (10) 4298180

Fax: +31 (10) 4297879

Email: [email protected]

 

Numéro de chambre de commerce: 82372063

Numéro de TVA: NL862439759B01

 

Article 1 Applicabilité

1.1 Toutes les offres, commandes et accords s'appliquent dans les conditions susmentionnées. Ces conditions sont disponibles sur la boutique en ligne www.colorfone.nl/webshop/ Lorsque vous passez une commande ou acceptez une offre, vous acceptez ces conditions.

Article 2 Offre et prix

2.1 Colorfone, ci-après dénommé Colorfone, se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

2.2. Les informations, images, annonces verbales, citations, etc. concernant toutes les offres et les caractéristiques des produits fournies par téléphone ou par courrier électronique sont (à nouveau) données ou faites aussi précisément que possible. Cependant, Colorfone ne garantit pas que toutes les offres et tous les produits sont entièrement conformes aux informations fournies. Les écarts ne peuvent en principe pas constituer un motif d'indemnisation et / ou de résiliation d'un contrat.

Article 3 Accords

3.1 L'accord est établi lorsque vous, en tant qu'acheteur, passez une commande et cela est accepté par Colorfone. Colorfone est en droit de refuser une commande si, à son avis, le maintien du contrat en résultant causera un dommage à Colorfone ou à la relation entre les deux parties au contrat.

Article 4 Prix et paiement

4.1 Les prix indiqués sur www.colorfone.nl sont dans la devise Euro (€) et s'entendent hors TVA de 21%. sauf indication contraire explicite dans l'article ou dans l'offre. Le paiement doit être effectué (en cas de paiement anticipé) dans les 8 jours suivant la date de la commande.

4.2 Si, en tant qu'acheteur, vous recevez la commande sur votre compte, un délai de paiement de 10 jours à compter de la date de facturation est appliqué. Si vous dépassez cette période et que la réclamation est externalisée au moyen d'un rappel ou d'un recouvrement, des frais d'administration supplémentaires, des frais de réclamation auprès de l'agence de recouvrement et des intérêts moratoires de 1% par mois seront calculés. Les intérêts par défaut sont calculés à partir du jour où le paiement aurait dû être effectué. Si vous restez en défaut et que le paiement n'est pas effectué, Colorfone se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat et de vous refuser l'accès à votre compte de boutique en ligne.

Article 5 Réserve de propriété

5.1 Colorfone reste l'unique propriétaire de tous les biens livrés jusqu'à ce que vous ayez entièrement payé tous les paiements que vous devez sur la base d'un accord.

Article 6 Livraison

6.1 Les délais de livraison fournis par Colorfone sont indicatifs. Toutefois, le délai de livraison maximum est de 30 jours, sauf convention contraire. Si le délai de livraison n’est pas réalisable, Colorfone est tenu d’informer le consommateur rapidement et d’offrir la possibilité de résilier le contrat ou de convenir d’un nouveau délai de livraison. Les montants déjà payés seront remboursés dans les 30 jours suivant la dissolution. La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée dans les informations de votre compte.

Article 7 - Droit de rétractation

Lors de la livraison des produits:

7.1 Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours civils. Cette période commence le lendemain de la réception du produit par ou pour le compte du consommateur.

7.2 Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par l'entrepreneur.

Article 8 Réclamations et responsabilité

8.1 Après réception de votre commande, vous avez le devoir de vérifier l'article s'il est conforme à l'accord. Si ce n'est pas le cas, vous devez en informer Colorfone dans les 14 jours suivant la date de facturation, par courrier électronique ou autrement par écrit. Après la période spécifiée de 14 jours, vous ne pouvez plus soumettre de réclamation ni échanger les marchandises.

8.2 S'il est évident que les articles ne sont pas conformes à l'accord, Colorfone a le choix de les remplacer par de nouveaux articles, qui seront fournis sans frais supplémentaires, ou de rembourser la valeur d'achat si celle-ci a déjà été payée par l'acheteur. Les dommages causés par l’acheteur lui-même du fait de sa "réparation personnelle" sont définitivement exclus de toute garantie ou réclamation.

Article 9 Expédition et risque

9.1 Le mode d'expédition choisi est à vos risques et périls lorsqu'il s'agit d'un envoi par boîte aux lettres pour les Pays-Bas et l'Europe. Le colis postal, cependant, est assuré contre la perte et les dommages, la manutention sera effectuée par Colorfone. En cas d'avarie ou de perte, l'envoi endommagé sera à nouveau proposé gratuitement, ceci ne s'applique pas aux envois postaux en boîte aux lettres. Un grand soin est apporté à l'emballage et à l'expédition de votre commande, néanmoins votre commande peut être endommagée pendant le transport. Un colis postal est proposé pour cela moyennant un très faible coût supplémentaire.

Article 10 Utilisation de ce site Internet

10.1 Ce site Web ou toute partie de ce site Web ne peut être reproduit, copié, dupliqué, vendu ou de toute autre manière exploité commercialement sans l'autorisation écrite de Colorfone. Colorfone se réserve le droit de refuser ses services et/ou d'annuler des commandes s'il estime que le client agit en violation de la loi ou que la relation peut être préjudiciable aux intérêts de Colorfone.

Article 11 Force majeure

11.1 En cas de force majeure, Colorfone se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'exécution de votre commande ou accord à sa seule discrétion. Ceci avec une notification écrite, par courrier ou par e-mail, à vous et sans que Colorfone soit obligé de verser une quelconque indemnité.

11.2 La force majeure désigne tout manquement qui ne peut être imputé à Colorfone, car il n'est pas dû à sa faute, ni de plein droit.

Article 12 Droit applicable

12.1 Toutes les offres, promotions et accords ainsi que les conditions décrites ici sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Les litiges entre les parties seront, en cas de procès, soumis exclusivement à un tribunal néerlandais.